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Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Qu'est ce qu'un PCAET ?

 

Le PCAET est un projet territorial permettant de :

 

Le PCAET est un outil de planification où la mobilisation et la concertation des différents acteurs concernés sont essentiels.

 

Qui est concerné par les PCAET ?

Les EPCI de + de 20 000 habitants

 

Quel est le calendrier de mise en place ?

EPCI de plus de 50 000 habitants avant le 31/12/2017
EPCI de plus de 20 000 habitants avant le 31/12/2018

 

Durée d'élaboration et de mise en œuvre ?

Il est mis en place pour une durée de 6 ans et doit faire l'objet d'un bilan à mi‐parcours.

 

Composition du PCAET ?

Il comprend :



Comment le SIEA accompagne les PCAET des EPCI ?

Le SIEA est le coordonnateur d’un groupement de commande pour la sélection d’un bureau d’étude.
La mission du bureau d’étude consiste en l’élaboration du PCAET de chacune des Communautés de Communes adhérentes du groupement.
Les PCAET réalisés devront permettre à ces Communautés de Communes de définir leurs stratégies territoriales, guidant les collectivités sur les politiques et actions à mener en faveur de la préservation et l’amélioration de la qualité de l’air, de la transition énergétique, des enjeux environnementaux et du climat.
Le SIEA prend en charge 50% des frais de la prestation extérieur du bureau d’étude.
Les études montrent un gain compris entre 15 et 20% entre une démarche seule ou en groupement.


La mutualisation de l’élaboration des PCAET, s’effectue dans le cadre de la Commission Consultative Paritaire de l’Energie (CCPE) mise en place par les Syndicats d’Énergies conformément à l’article 198 de la loi du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV).

 

La pertinence de l'implication du SIEA

L’implication du SIEA, dans les actions opérationnelles du PCAET sera d’autant plus efficace qu’il aura été impliqué le plus en amont possible dans le diagnostic et dans la définition du plan d’action.

 

Le Planning prévisionnel

L’EPCI est invité à valider le contenu de la mission mais aussi d’apporter certains points de vigilance, de lignes directrices et notamment les aspects liés à la mobilisation et la concertation afin que le bureau d’étude ait une compréhension précise et exhaustive de l'ambition, du contexte social et politique du territoire.

 

Données et outils déjà disponibles

Dans le cadre de la mission d’observateur et de coordonnateur de la mission, le SIEA met à disposition des EPCI les données et outils suivants :



Le service Énergie du SIEA reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Tel : 04 74 45 94 06 / 04 74 45 88 32

service-energie@siea.fr
ou b.lavigne@siea.fr