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Energies renouvelables

Le comité syndical a validé le 13 avril dernier :


Le SIEA voit 2 intérêts majeurs à développer en régie la production EnR :


Ces opérations auront lieu dans le cadre d’appels d’offres portés par le Syndicat permettant une économie d’échelle substantielle.

En fin d’exercice du contrat d'achat, la commune est invitée à se prononcer sur son souhait d’exploiter la centrale ou si elle souhaite reconduire la convention d’une durée de 20 ans. Dans ce cas, le SIEA continuera à exploiter la centrale.


>>Pour aller plus loin  :

L’article L. 2224-32 du CGCT permet à une commune ou un établissement public de coopération (établissement public de coopération intercommunale, syndicat de communes, syndicat mixte) « d’aménager, d’exploiter, de faire aménager et de faire exploiter » des installations produisant de l’électricité utilisant des énergies renouvelables (centrale hydroélectrique, panneaux photovoltaïques, parc éolien, réseaux de chaleur alimentés par des installations de récupération d’énergie, etc), et sous réserve que l’électricité produite ne soit pas destinée à être vendue à des clients éligibles.