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Commission Consultative Paritaire de l'Energie

La loi de transition énergétique pour la croissance verte clarifie les rôle des différents acteurs clefs :


L’article 198 de la LTECV (2224-37 CGCT) confirme la légitimité des Syndicats comme suit :

« Après la création de la Commission Consultative Paritaire de l’Energie, le syndicat peut assurer, à la demande et pour le compte d'un ou de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en sont membres, l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial mentionné ainsi que la réalisation d'actions dans le domaine de l'efficacité énergétique. »

Cette commission a été créée lors de l'Assemblée Générale du 16 novembre 2016.

 



Rôle de la CCPE

Cette commission permet au SIEA, pour le compte d'un EPCI à fiscalité propre qui en est membre, d’assurer l'élaboration d'un plan climat air énergie territorial et de réaliser des actions concrètes dans le domaine de l'efficacité énergétique.


Membre de la Commission

La commission doit être composée d'autant de délégués du SIEA qu'il y a d'intercommunalités sur le territoire.

>> Retrouvez la liste des Membres de la Commission

 

Évolutions

L’article L.2224-32 et 34 du CGCT:

« Prévoit une compétence partagée des communes et des EPCI dans la production d’énergies renouvelables et la réalisation d’actions tendant à maitriser la demande en énergie (MDE). Ces article permettent donc à la fois aux communes et aux EPCI d’aménager, d’exploiter, de faire aménager et de faire exploiter des installations Energies renouvelables et mettre en œuvre des programmes d’actions MDE. »

Les Syndicats doivent pouvoir agréger et consolider les différentes stratégies territoriales afin que la région puisse décliner les PCAET en SRADDET.

Ainsi, le législateur a renforcé le rôle des Syndicats d'Energie pour notamment:

Les réunions

CCPE le 24/04/2018

Ordre du jour :

  1. Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TEPCV)
  2. Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)
  3. Présentation du logiciel PROSPER
  4. Présentation du diagnostic de CA3B

>> La présentation projetée agrémentée de commentaires ICI

>> Retrouvez très prochainement le diagnostic présenté par CA3B

>> Le compte-rendu de la Commission ICI


CCPE du 05/09/2017

Ordre du jour :

  1. Désignation d’un secrétaire de séance
  2. Présentation de la CCPE
  3. Approbation du règlement intérieur
  4. Désignation d’un membre parmi les représentants des EPCI qui sera associé à la représentation du syndicat à la conférence départementale chargée d’élaborer le programme prévisionnel des investissements sur les réseaux de distribution publique d’électricité et de gaz
  5. Présentation du service énergie
  6. Chiffres clés de la transition énergétique (M. GREFFET)
  7. Tour de table et pris de parole des représentants d’interco
  8. Propositions pour l’élaboration du programme de travail de la commission pour 2017/2018