Accueil » Services » Le service énergie » Les prestations du service Énergie » Achats d'énergies et de services associés » Electricité

Electricité

L’ouverture des marchés de l’énergie impose aux acheteurs publics ou entreprises de mettre en concurrence les fournisseurs.

Conformément à l’article L. 337-9 du Code de l’énergie, les clients ne bénéficient plus des Tarifs Réglementés de Vente de l’électricité, depuis le 1er janvier 2016, pour les sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa.


En pratique, ce sont les ex-contrats aux tarifs « Jaunes » et « Verts », dont les puissances souscrites sont strictement supérieures à 36 kVa, qui sont concernés.

Pour leurs besoins propres d’énergie, les acheteurs publics doivent recourir aux procédures prévues par le droit des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappellent l’article L.331-4 du Code de l’Énergie et l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteurs d’électricité, est un outil qui peut leur permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence.



1er Accord cadre : Du 01/01/2016 au 31/12/2017

 


Résiliation du 1er Accord cadre suite à la création du mécanisme de capacité.

Le premier accord cadre a dû être résilié par l’introduction du mécanisme de capacité à partir du 1er janvier 2017.

>> En savoir plus sur le mécanisme de capacité :

Principe du mécanisme de capacité :
La puissance installée en France est de 60 GW (58 réacteurs nucléaires d'une puissance moyenne de 1 GW), couvrant les besoins annuels.
Cependant, les pointes hivernales correspondent à une puissance installée de 100 GW.
Il y a donc un déficit de 40 GW à couvrir pour alimenter les foyers.
Ces 40 GW n’étaient plus garanties puisque les investissements nécessaires au maintien en fonctionnement de ces centrales à charbon, au fioul et à gaz n’étaient plus effectués car non rentable. En effet, il s’agit de maintenir en état toute l’année, des centrales qui ne fonctionnement que quelques jours par an.
Il s’agit alors d’une taxe permettant la continuité des investissements dans les centrales pilotables et permettant d’éviter le blackout. Ce mécanisme est un complément de l’import. En effet, les réseaux de transport d'électricité européens sont interconnectés, permettant de faire passer l'énergie d'un pays à un autre. Il est ainsi possible de compenser la défaillance brutale d'un équipement de production ou de transport d'électricité en faisant appel aux producteurs et transporteurs des pays voisins. Ces interconnexions sont donc prioritairement utilisées pour assurer la sûreté de fonctionnement des réseaux de transport d'électricité et de la sécurité d’approvisionnement.
En 2014, nous avions importé 27,3 TWh et 32.6 TWh en 2016. A titre de comparaison, le Bugey est capable de produire avec 4 réacteurs entre 22 et 25 TWh.
L’impact fut pour 2017 de 86 317 €, 30 000 € sur l’EP et la fibre et 56 000 € pour les adhérents du groupement d’achat. Le coût de la capacité évoluera, à la hausse, tous les ans.


2ème Accord cadre

 

1er Marché

 

 

 

Le service Énergie du SIEA reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Tel : 04 74 45 94 06 ou 04 74 45 88 32

service-energie@siea.fr