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Certificats d'Economies d'Energie

Objectifs du SIEA



Description

Le SIEA, dans le cadre de la convention de maîtrise de l’énergie, réalise des visites techniques avec des préconisations de travaux, il conseille les communes sur les priorités de travaux et sur les choix techniques.

Le SIEA propose la collecte des CEE auprès des communes ayant réalisés des travaux d’améliorations énergétiques, assure le montage technique,  administratif des dossiers et dépose une demande de CEE chaque année auprès du Pôle National des CEE.

Le fruit de la vente des CEE est mutualisé et entièrement réinvesti dans de nouvelles actions de Maîtrise de l’énergie pour les communes du département.

 

Mise en place

La convention est une prestation gratuite, signée entre la commune qui en fait la demande et le SIEA.

 

Questionnaire

Afin de collecter l'ensemble des données nécessaires au montage du dossier, nous avons besoin d'obtenir quelques informations sur le type de travaux d'amélioration énergétique effectués sur le parc de bâtiments existants de votre commune.

Téléchargez ici le questionnaire
Questionnaire à renvoyer par courrier ou par mail : service-energie@siea.fr

 

Fiches de renseignements CEE

Le SIEA réunit pour vous l’ensemble des données nécessaires au montage du dossier permettant la collecte des Certificats d’Economies d’Energie.
Pour cela, vous avez d’ores et déjà complété le questionnaire ci-dessus qui portait sur le type de travaux d’amélioration énergétique effectués sur le parc de bâtiments existants de votre commune.
Désormais afin de valider l’éligibilité de vos travaux au dispositif CEE, merci de bien vouloir remplir la fiche de renseignements en lien avec vos travaux.

Fiches à renvoyer par courrier ou par mail : service-energie@siea.fr

Dossier de subvention

Vous allez ou souhaitez réaliser des travaux d'isolation de combles, de toitures et/ou de tuyaux de chauffage, les CEE peuvent vous en financer une partie.

Retrouvez ici le Dossier de demande de subvention

Fiches à renvoyer par courrier ou par mail : service-energie@siea.fr