Accueil » Services » Le service énergie » Les prestations du service Énergie » Certificats d'Economies d'Energie

Certificats d'Economies d'Energie

Les CEE sont un dispositif d’état existant depuis 2005 permettant de financer une partie des travaux d’économie d’énergie.


Le principe est simple et se base sur le principe du pollueur payeur : les fournisseurs d’énergies (TOTAL, EDF, Carrefour….), appelés « les obligés » doivent réaliser auprès de leurs clients des actions d’économie d’énergies et/ou acheter, auprès des acteurs appelés « les éligibles », les CEE issus d’opérations d’économies d’énergies sur ses biens ou le bien de tiers rentrant dans le cadre de leurs compétences.


Les Syndicats d’Energies sont, au titre du dispositif, des acteurs éligibles. Ils peuvent donc déposer les dossiers de CEE auprès du PNCEE* pour vérification d’éligibilité puis les vendre, auprès des obligés.


Le SIEA :


Les bénéficiaires (établissements publics) :

 

Pourquoi passer par le SIEA :

Bon à savoir : Les syndicats d'énergie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (TEARA) se sont regroupés entre collectivités éligibles afin de valoriser ensemble leurs opérations d'économies d'énergie et de celles des collectivités. Par cette méthode, les SDE de la région AURA s’affranchissent du seul dépôt annuel autorisé.

 

Les enjeux :

 

 

>> Pour aller plus loin :

TAUX DE COUVERTURE CEE

FICHE ENERGIE CEE

www.ecologique-solidaire.gouv.fr