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Certificats d'Economies d'Energie

Objectifs du SIEA

 

A l’inverse de l’économie de marché que l’on connait, plus le volume de CEE est important, plus on peut espérer en retirer un prix élevé. C’est pourquoi les syndicats d'énergie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (TEARA) se sont regroupés entre collectivités éligibles afin de valoriser ensemble leurs opérations d'économies d'énergie et de celles des collectivités.

Ainsi, la collectivité, en rejoignant le groupement peut espérer retirer un prix beaucoup plus attractif que si elle les valorise seule.

Ce regroupement fait suite aux groupes de travail orchestrés par l’Agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes Energie Environnement (AURA-EE).
>> Plus d'information sur AURA-EE.

Le Service Energie propose, aux communes ayant signé la convention de transfert, la collecte et la vente des certificats d’économies d’énergie.

Pour les travaux spécifiques d’isolation des toitures et des réseaux hydrauliques de chauffage, le SIEA verse le bénéfice de la vente directement à la commune, sous forme d'une subvention. Ce dispositif sera prochainement élargi aux isolations des murs, planchers, aux changements des menuiseries et au remplacement de chaudières, éclairage intérieure.


Ex : Sur une opération de combles, la commune peut espérer 30 à 40% du financement obtenus grâce à la vente des CEE.



Deux types d'opérations CEE peuvent être valorisées :

 

1/ L'Eclairage public

Valorisation dans le cadre des compétences sur le réseau d'Eclairage Public : travaux de modernisation et d'extinction.
Le fruit de la vente des CEE est mutualisé et entièrement réinvesti dans de nouvelles actions de Maîtrise de l’énergie pour les communes du département.

 

2/ Les Travaux "Maîtrise de la Demande en Énergie" sur le parc des bâtiments publics

2.1 Les Travaux réalisés par la commune

Travaux d’améliorations énergétiques (Type 1)

Le SIEA propose la collecte des CEE auprès des communes ayant réalisés des travaux d’améliorations énergétiques, assure le montage technique, administratif des dossiers et dépose une demande de CEE chaque année auprès du Pôle National des CEE.

Le bénéfice de la vente des CEE est par la suite réinvesti entièrement dans des actions de Maîtrise de l’énergie sur le territoire départemental.

L'équipe du Service Energie se tient à votre disposition pour vous informer des travaux éligibles.

 

Travaux spécifiques d’isolation des toitures

et des réseaux hydrauliques de chauffage (Type 2)

Les CEE sont le seul dispositif à permettre le financement des travaux de rénovation énergétique et notamment l’isolation des combles perdus.

Pour les travaux spécifiques d’isolation des toitures et des réseaux hydrauliques de chauffage, le SIEA verse directement à la commune, sous forme d'une subvention équivalente à la vente des CEE effectuée.

Dans le résidentiel, l’isolation des combles perdus est l'opération la plus efficace en matière de MDE, puisque l’on traite 30% des déperditions thermiques de l'enveloppe du bâtiment.

Vous allez ou souhaitez réaliser ce type de travaux (Type 2), le SIEA vous accompagne et vous permet grâce à la mutualisation d'optimiser l'aide dont vous êtes bénéficiaire.

Retrouvez ici le Dossier de demande de subvention

2.2 Les Travaux réalisés et financés par le SIEA

Le SIEA, dans le cadre de la convention de maîtrise de l’énergie, réalise des visites techniques et réalise des travaux de petites envergures (ex : Remplacement Éclairage intérieur, régulation sur le chauffage...) .
Le fruit de la vente des CEE est mutualisé et entièrement réinvesti dans de nouvelles actions de Maîtrise de l’énergie pour les communes du département.

Pour information, le marché en cours ne sera pas reconduit, en effet le SIEA s'engage dans des travaux de plus grandes envergures (COCON : Isolation des combles et dans la création de 2 Conseillers en Energie Partagés).

 

>> Retrouvez ici l'actualité sur les Ventes de CEE

 

>> Pour aller plus loin :

FICHE ENERGIE N°8 DU SIEA

www.ecologique-solidaire.gouv.fr