Les prestations du service Énergie
a - Mise en place d'un suivi annuel des consommations éclairage public et bâtiments communaux
- Connaissance précise des consommations de la commune ;
- Mise en évidence des éventuelles dérives au cours du temps ;
- Validation de l'impact des éventuelles démarches effectuées en vue de diminuer les consommations.
Le suivi annuel des consommations est communiqué à la commune sous la forme de documents récapitulatifs, présentant :
- La part des différentes catégories (éclairage public, bâtiments communaux…) dans le bilan global de la commune ;
- Le détail des consommations au sein de chaque catégorie.
Le suivi annuel des consommations est une prestation totalement gratuite, accessible à l'ensemble des communes du département de l'Ain sur simple demande.
La transmission des données de consommation (factures ou feuillets de gestion…) au SIEA est en principe assurée par ERDF ou par la commune elle-même.
b - Réalisation d'un diagnostic du réseau d'éclairage public
- État des lieux de la situation actuelle de la commune en matière d'éclairage public (patrimoine et consommations) ;
- Optimisation de la situation actuelle ;
- Proposition d'améliorations du réseau avec estimation du montant de l'investissement et des économies réalisées.
Description
Le diagnostic du réseau d'éclairage public est un rapport technique, réalisé par le service Énergie. Cette étude présente un éventail d'actions envisageables pour réaliser des économies d'énergie ou financières.
Mise en place
Le diagnostic du réseau d'éclairage public s'appuie largement sur les données patrimoniales de la collectivité. Ainsi, cette étude n'est réalisable que pour les communes possédant une couche « éclairage public » sur leur système d'information géographique (SIG). Dans le cas contraire, il est également possible de réaliser l'étude à partir d'un listing papier ou informatique des différentes commandes, ainsi que du nombre et du type de lampes rattachées à chacune d'entre elles.
Sous réserve de l'une de ces deux conditions, le diagnostic du réseau d'éclairage public est une prestation totalement gratuite, accessible à l'ensemble des communes du département de l'Ain sur simple demande.
c - Mise en place d'une convention de la maîtrise d'énergie
Objectifs
- Assurer le suivi des efforts engagés par la commune en terme de réduction de sa consommation d’énergie.
- Impliquer la commune dans sa maîtrise de l’énergie sur le long terme, et éviter les opérations « communication » sans engagement durable.
Description
Dans le cadre du suivi annuel des consommation d’éclairage public et des bâtiments communaux, et suite à une visite-diagnostic réalisée par le service énergie du SIEA, la commune peut s’engager dans une démarche d’économie d’énergie encadrée par une convention. Cette dernière, passée entre le SIEA et la commune, permet de pérenniser les actions de la commune pour réduire ses dépenses d’énergie, par un contrôle régulier de la consommation.
Mise en place
La convention est une prestation gratuite, signée entre la commune qui en fait la demande, et le SIEA.
- La convention comprend un tableau de bord renseigné par la commune et le SIEA sur toutes les consommations énergétiques des équipements communaux ;
- Elle précise les actions à engager sur chacun des équipements communaux ;
- Elle définit la prise en charge entre la commune et le SIEA de ces actions ;
- Elle engage la commune et le SIEA dans une action volontaire de réduction des consommations.