Les origines du service Énergie
a - L'énergie : un secteur en pleine mutation
Depuis quelques années, le secteur de l'énergie est à nouveau au coeur de l'actualité. Différents enjeux économiques et environnementaux ont conduit à des objectifs, souvent chiffrés et déterminés à l'échelle européenne ou mondiale. Parmi les thèmes majeurs actuels :
Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre
La production et la consommation d'énergie sont sources de nombreuses pollutions, responsables, entre autres, du réchauffement de la planète. De nombreux pays, dont la France, se sont engagés au niveau international à contrôler, voire réduire, leurs émissions de polluants (Protocole de Kyoto). La France, elle, a ainsi pour objectif de maintenir ses émissions à un niveau constant, ce qui est néanmoins synonyme de nécessaires économies dans différents domaines.
Le développement des énergies renouvelables est une des solutions à mettre en oeuvre pour que soient maîtrisées les émissions de gaz à effet de serre. La transposition en droit français d'une directive européenne assigne l'objectif d'atteindre, d'ici 2010, un seuil de 21 % de la production d'électricité d'origine renouvelable. Pour parvenir à cet objectif ambitieux, des mesures et actions incitatrices ont déjà été mises en place et d'autres le seront encore.
b- L'ouverture des marchés de l'énergie
La libéralisation du marché de l'énergie résulte également d'une directive européenne. En France, cette ouverture est effective depuis juillet 2007.
Les particuliers ont la possibilité de choisir leur fournisseur d'électricité et/ou de gaz. Deux solutions :
- converser son fournisseur habituel au tarif réglementé de vente
- changer de tarif pour un prix libre, chez un nouveau fournisseur ou son fournisseur habituel
A noter : Il est possible de revenir au prix tarifé après la fin d'un contrat à tarification libre.
Plus d'infos sur www.energie2007.fr ou auprès du SIEA.
c - Les collectivités territoriales concernées
Les collectivités territoriales sont particulièrement concernées par ces changements. En effet, celles-ci sont désormais éligibles, et ce depuis le 1er juillet 2004, ce qui leur offre la possibilité de mettre en concurrence les fournisseurs d'énergie. Il convient de savoir que la loi du 9 août 2004, relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières, précise que les dispositions du code des marchés publics n'imposent pas aux collectivités cet exercice de leur éligibilité.
d - La création du service Énergie au SIEA
La loi du 10 février 2000, concernant la « modernisation et le développement du service public de l'électricité », a réaffirmé la mission des collectivités locales en matière de distribution d'énergie électrique. En particulier, l'article 17 de cette loi a clarifié leur rôle en matière de maîtrise de l'énergie et a intégré cette compétence dans le code général des collectivités territoriales.
Aussi, par délibération du 16 mars 2002, le Comité syndical a décidé la création d'un service Énergie au SIEA, lequel a été mis en place en mai 2003.
La loi du 13 juillet 2005 de programmes fixant les orientations de la politique énergétique a d'ailleurs confirmé la compétence des Établissements publics de coopération intercommunale, dans leur rôle d'accompagnement des collectivités dans la maîtrise de l'énergie.
Depuis fin 2007, l'équipe du service énergie se compose de quatre personnes : Jean-Paul Goy, Philippe Lagrange, Raphaëlle Pillon et Magali Péchoux.