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Constat pour déclaration de sinistre (mât Eclairage public)

Voici le constat pré-rempli concernant la déclaration de sinistre d'un mât éclairage public.

Celui-ci est destiné aux communes ayant transféré leur compétence EP au SIEA.

 

Télecharger le constat pour déclaration de sinistre concernant un mât éclairage public

Télécharger la procédure permettant de remplir ce constat