Les concessionnaires
Compte tenu
- D'une part, des modifications intervenues dans l'organisation du pouvoir concédant pour les distributions publiques d'électricité et de gaz ;
- D'autre part, de la volonté commune de s'adapter aux exigences présentes et à venir d'un service de qualité ;
le SIEA (autorité concédante), EDF Réseau Distribution et EDF Gaz de France Distribution (concessionnaires) ont décidé de la signature de contrats de concession, dans le but de fixer les règles d'intervention de chacune des parties. Ainsi, ont été signés les contrats suivants, soit :
- en 1995, la convention de concession pour le service public de la distribution d'énergie électrique ;
- en 1998, la convention de concession pour le service public de la distribution de gaz.
Compte Rendu d'Activité de Concession
Veuillez trouver ci-joint les comptes rendus de nos concessionnaires de 2008 et 2009
Compte Rendu 2010
Compte Rendu 2009
Compte Rendu 2008
