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Nos missions



Une collectivité territoriale qui regroupe les 410 communes de l'Ain

Le Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) créé par arrêté préfectoral du 11 mars 1950. Il regroupe les 408 communes du département de l'Ain pour une population totale de 643.309 hab au 1er janvier 2017.

Son fonctionnement est identique à celui d'une collectivité territoriale : Budget - M14 - Personnel relevant de la FPT (Fonction publique territoriale) - Délibérations - Arrêtés - Code des marchés publics - Code général des collectivités territoriales. Le SIEA a pour compétence d'origine tout ce qui touche à l'électricité et à son utilisation. Autorité concédante, il est propriétaire des réseaux de distribution d'énergie électrique.

Son action se traduit par des conseils techniques et des participations financières en ce qui concerne l'électricité mais aussi dans le cadre des compétences optionnelles qui sont les siennes et qu'il exerce à la demande expresse des communes.

 

>> Téléchargez ici la plaquette du SIEA