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De l'électricité au Très Haut Débit : un siècle au service des communes

1906

Le 15 juin 1906, est votée par le Parlement la première loi organique concernant le transport et la distribution d'énergie. Elle précise que la distribution publique de l'électricité est placée sous la responsabilité et le contrôle des collectivités locales dans le cadre d'une économie de concession.

1934

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est créée. Elle réunit les collectivités locales compétentes dans les services publics locaux industriels et commerciaux par réseaux. Elle intervient pour que s'améliore sans cesse le rapport qualité/prix des services publics locaux, dans un but de cohésion sociale, d'aménagement du territoire, d'agrément du cadre de vie, de développement économique et de démocratie.

1946

Loi de nationalisation de l'électricité et du gaz, substituant EDF aux anciennes sociétés concessionnaires.

1950

Par arrêté préfectoral du 11 mars 1950 est créé le Syndicat intercommunal d'électricité de l'Ain. Jean SAINT-CYR, président fondateur, assura cette fonction jusqu'en 1983.

1962

Le Comité syndical décide une modification des statuts afin que le SIEA puisse assurer pour le compte des communes urbaines le rôle d'autorité concédante.

1983

Jean PÉPIN est élu président du SIEA.

1986

Le Comité syndical décide de la gratuité des travaux de renforcement et d'extension de réseaux pour les communes rurales reversant leur taxe sur au SIEA.

1991

Signature d'une convention avec EDF GDF pour l'amélioration esthétique des réseaux de distribution dans les communes rurales. Il s'agit de l'une des premières conventions signées en France.

1995

Signature du nouveau cahier des charges de concession du service public de distribution d'énergie électrique avec EDF pour une durée de 25 ans et sur l'ensemble du département, à l'exception des secteurs des syndicats du Pays de Gex, de Seyssel et de Saint-André-de-Corcy.

1996

– Modification des statuts du SIEA afin d'intégrer de nouvelles compétences sous forme optionnelle dans les domaines de l'éclairage public, du gaz, de la communication électronique et de l'informatisation.

– Création du service SIG (Système d'information géographique).

1998

Signature de la convention de concession pour le service public de la distribution de gaz.

2003

– Création du service Énergie.

– Éclairage du stade international de biathlon des Plans d'Hotonnes.

2005

– Création du service Communication électronique.

2007

– Jean-François PELLETIER est élu président du SIEA.

– Lancement des projets haut débit et très haut débit.

– Création de la régie RESO-LIAin.

2008

– Jean-François PELLETIER est réélu président du SIEA.

– Intégration de la régie de Saint-André-de-Corcy.

2009

– Modification des statuts de RSE qui devient Régie Services Energie.

– Approbation du règlement intérieur.

2012

– Les 9 Syndicats d’Énergies de la région Rhône-Alpes officialisent la création de USéRA (Union des Syndicats d’Energies de Rhône-Alpes)

- Signature d'une convention entre le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain et Hélianthe.
Objectif : réduire durablement les consommations énergétiques des communes.

2013

– Signature de l’avenant N°16 à la convention de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel du SIEA

2014

–Signature d'un protocole d'accord avec Orange sur les conditions du déploiement de la fibre dans l’Ain.

- Charles de la Verpillière est élu président du SIEA.

- Lancement d’un groupement de commandes pour les communes et groupements de communes du département, pour l’achat de gaz naturel et de l’électricité.

2015

- La Région Rhône-Alpes et le SIEA signent une convention relative au déploiement du réseau Li@in. La Région consacrera, au cours des 10 prochaines années, plus de 38 M€.

2016

- Programmation des travaux déploiement du Réseau Fibre Optique Li@in sur 80 communes du département, voté par les élus du département.

2017

- Walter Martin est élu président du SIEA.

-USERAA devient Territoire d’énergie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (Union des syndicats d'énergie de la Région).

- Programmation des travaux de déploiement du Réseau Fibre Optique Li@in sur 60 communes supplémentaires.