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De l'électricité au Très Haut Débit : un siècle au service des communes
De l'électricité au Très Haut Débit : un siècle au service des communes
1906
Le 15 juin 1906, est votée par le Parlement la première loi organique concernant le transport et la distribution d'énergie. Elle précise que la distribution publique de l'électricité est placée sous la responsabilité et le contrôle des collectivités locales dans le cadre d'une économie de concession.
1934
La
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) est créée. Elle réunit les collectivités locales compétentes dans les services publics locaux industriels et commerciaux par réseaux. Elle intervient pour que s'améliore sans cesse le rapport qualité/prix des services publics locaux, dans un but de cohésion sociale, d'aménagement du territoire, d'agrément du cadre de vie, de développement économique et de démocratie.
1946
Loi de nationalisation de l'électricité et du gaz, substituant EDF aux anciennes sociétés concessionnaires.
1950
Par arrêté préfectoral du 11 mars 1950 est créé le Syndicat intercommunal d'électricité de l'Ain. Jean SAINT-CYR, président fondateur, assura cette fonction jusqu'en 1983.
1962
Le Comité syndical décide une modification des statuts afin que le SIEA puisse assurer pour le compte des communes urbaines le rôle d'autorité concédante.
1983
Jean PÉPIN est élu président du SIEA.
1986
Le Comité syndical décide de la gratuité des travaux de renforcement et d'extension de réseaux pour les communes rurales reversant leur taxe sur au SIEA.
1991
Signature d'une convention avec EDF GDF pour l'amélioration esthétique des réseaux de distribution dans les communes rurales. Il s'agit de l'une des premières conventions signées en France.
1994
– Mise en place d'un nouveau système d'aide pour la mise en valeur par la lumière des monuments. Le Fort l'Écluse situé sur la commune de Léaz en est la première illustration.
– Modification des statuts du SIEA, dans le but de renégocier le cahier des charges de concession de distribution publique d'énergie électrique.
1995
Signature du nouveau cahier des charges de concession du service public de distribution d'énergie électrique avec EDF pour une durée de 25 ans et sur l'ensemble du département, à l'exception des secteurs des syndicats du Pays de Gex, de Seyssel et de Saint-André-de-Corcy.
1996
– Modification des statuts du SIEA afin d'intégrer de nouvelles compétences sous forme optionnelle dans les domaines de l'éclairage public, du gaz, de la communication électronique et de l'informatisation.
– Création du service SIG (Système d'information géographique).
1998
Signature de la convention de concession pour le service public de la distribution de gaz.
2003
– Création du service Énergie.
– Éclairage du stade international de biathlon des Plans d'Hotonnes.
2005
– Création du service Communication électronique.
– Mise en valeur par l'éclairage de la cité médiévale de Pérouges.
2006
Signature d'une convention entre la Direction régionale de Lyon de France Télécom et le SIEA, pour la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques de France Télécom établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'électricité.
2007
– Jean-François PELLETIER est élu président du SIEA.
– Lancement des projets haut débit et très haut débit.
– Création de la régie RESO-LIAin.
2008
– Jean-François PELLETIER est réélu président du SIEA.
– Intégration de la régie de Saint-André-de-Corcy.
2009
– Modification des statuts de RSE qui devient Régie Services Energie.
– Approbation du règlement intérieur.
