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Communes rurales et communes urbaines

Conformément à la loi de 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, les communes relèvent du régime rural ou urbain au sens de l'électrification.

Classification remise à jour selon l'arrêté préfectoral du 29/09/2014


Classification Urnaines/Rurales

 

Légende :

Vert : Communes Rurales

Vert hachuré : Commune rurale située en dehors du territoire de la concession départementale et exploitée par la Régie Services Energie (RSE) d’Ambérieux en Dombes (18 communes).

Violet : Communes Urbaines



 

Au sein de ces deux classements sont organisés des sous-classements qui interviennent au regard:

 

Electrification/Eclairage Public - Aides aux communes

 

Légende :

Communes rurales

 

RCT : commune rurale relevant de la concession départementale et reversant sa taxe sur l’électricité au SIEA.

RHT : commune rurale située en dehors du territoire de la concession départementale et reversant sa taxe sur l’électricité au SIEA (17 communes du Pays de Gex).

 


Communes urbaines

UC+ : commune urbaine relevant de la concession départementale et dont la population est supérieure à 5 000 habitants.

UC- : commune urbaine relevant de la concession départementale et dont la population est inférieure à 5 000 habitants.

UH+ : commune urbaine située en dehors du territoire de la concession départementale et dont la population est supérieure à 5 000 habitants (Prévessin-Moëns / Saint-Genis-Pouilly / Thoiry).

UH- : commune urbaine située en dehors du territoire de la concession départementale et dont la population est inférieure à 5 000 habitants (Ornex).