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Le règlement intérieur

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CHAPITRE PREMIER : LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES

CHAPITRE DEUXIEME : LA TENUE DES SÉANCES

CHAPITRE TROISIÈME : DÉBATS ET VOTES

CHAPITRE QUATRIÈME : DISPOSITIONS DIVERSES



CHAPITRE PREMIER : LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES

Article 1er - Périodicité des vacances

Le Comité se réunit au moins deux fois par an. Le Bureau se réunit trois fois par an. Le Président peut réunir le Comité syndical ou le Bureau chaque fois qu'il le juge utile. Il est tenu de convoquer le Comité dans un délai maximum de trente jours quand la demande motivée lui en est faite, soit par le représentant de l'État dans le Département, soit par le tiers au moins des membres du Comité en exercice.

Article 2 - Convocations

Le Président, ou à défaut en cas d'absence ou d'empêchement un Vice-président pris dans l'ordre du tableau, convoque l'Assemblée par écrit cinq jours avant la séance prévue.

En cas d'urgence, ce délai peut être abrégé sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Dans ce cas, l'Assemblée se prononce sur l'urgence dès l'ouverture de la séance.

La convocation est adressée aux délégués titulaires par écrit à leur domicile. Elle comprend obligatoirement l'ordre du jour mentionnant l'ensemble des affaires devant être soumises à l'examen de l'Assemblée. Avec la convocation est adressée, si nécessaire, une note explicative de synthèse qui peut être remise sous forme de projet de délibération.

Si la délibération concerne un contrat de service public, le projet de contrat ou de marché, accompagné de l'ensemble des pièces peut être consulté au siège administratif du Syndicat par tout délégué en exercice.

Article 3 - Ordre du jour

L'ordre du jour est établi par le Président. Il est communiqué aux délégués avec la convocation. Le Comité Syndical ou le Bureau peuvent refuser de délibérer sur un objet qui n'a pas été inscrit à l'ordre du jour porté sur la convocation.

Article 4 - Accès aux dossiers

Durant les cinq jours précédant la séance et le jour de la séance, les délégués peuvent consulter les dossiers au siège du Syndicat aux heures ouvrables. Les délégués qui voudront consulter les mêmes dossiers en dehors des heures ouvrables devront adresser au Président une demande écrite. Dans tous les cas, ces dossiers seront tenus en séance à la disposition des membres de l'Assemblée.

CHAPITRE DEUXIÈME : LA TENUE DES SÉANCES

Article 5 - Lieu des séances

Les séances ont lieu au siège administratif du Syndicat, ou à défaut, dans un lieu choisi dans l'une des communes membres.

Article 6 - Lieu des séances

Le Comité, ou le Bureau, ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice assiste à la séance. À défaut, quand après une première convocation régulièrement faite, ladite Assemblée ne s'est pas réunie en nombre suffisant, la délibération prise après une seconde convocation à trois jours au moins d'intervalle, est valable quel que soit le nombre de membres présents.

Article 7 - Empêchements

Tout délégué syndical empêché d'assister à une séance du Comité ou du Bureau est tenu d'en informer le Président avant chaque séance.

7.1 - Bureau

Le membre du Bureau absent a la faculté de donner pouvoir écrit de voter en son nom à un autre membre du Bureau.Nul ne peut être porteur de plus d'un mandat. Sauf cas de maladie dûment constatée, un même pouvoir ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.

7.2 - Comité

Le délégué absent a la faculté de donner pouvoir écrit de voter en son nom à un autre délégué de son choix.Nul ne peut être porteur de plus d'un mandat. Sauf cas de maladie dûment constatée, un même pouvoir ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives.

Article 8 - Présidence et police de l'Assemblée.

Le Président, ou à défaut celui qui le remplace, préside le Comité et le Bureau. Il dirige les débats, ouvre et lève les séances, et maintient l'ordre dans l'Assemblée.

Le Comité et le Bureau désignent pour chacune de leurs séances, un ou plusieurs secrétaires choisis parmi leurs membres, auxquels peuvent être adjoints un ou plusieurs auxiliaires pris en dehors de l'Assemblée.

CHAPITRE TROISIÈME : DÉBATS ET VOTES

Article 9 - Examen des affaires

Les affaires sont soumises à l'examen de l'Assemblée en suivant l'ordre du jour.

Seules les questions mentionnées à l'ordre du jour peuvent être débattues, sauf cas d'urgence qui nécessite une délibération immédiate. Dans ce dernier cas, l'Assemblée autorise l'examen de l'affaire en cause sur proposition du Président.

Article 10 - Le débat d'orientation budgétaire

Dans un délai de deux mois avant le vote du budget, une proposition relative aux orientations budgétaires de l'exercice sera soumise au Bureau qui devra autoriser le Président à soumettre ce projet au Comité Syndical.

Avec la convocation adressée aux membres du Comité, il sera joint un exemplaire du projet de budget en invitant chaque délégué à faire part au Président, par écrit, des remarques ou suggestions éventuelles qu'il aurait à formuler. En début de séance du Comité, le Président répondra aux questions des délégués et apportera les commentaires nécessaires.

Article 11 - Prise de parole

Tout délégué désireux de prendre la parole doit la demander au Président. La parole est donnée dans l'ordre des demandes.

Sur propositions du Président, l'Assemblée peut décider, sur un ou plusieurs points précis de l'ordre du jour, de fixer une durée limite pour sa discussion. Dans ce cas, la prise de parole est limitée à une fraction proportionnelle au nombre de délégués ayant sollicité d'intervenir.

Le Président décide seul si les Agents du Syndicat, présents en séance, peuvent être entendus.Lorsque la parole n'est plus demandée, ou lorsque la durée limite fixée pour la discussion est expirée, le Président déclare la discussion close.

Tout membre de l'Assemblée peut demander une suspension de séance. Le Président la soumet au vote. Toute demande de suspension de séance, sollicitée par le tiers au moins des délégués présents, est accordée de plein droit.

Article 13 - Motions et vœux

Le Comité ou le Bureau peuvent émettre des vœux ou motions adressés au représentant de l'État. Ceux-ci sont strictement limités à l'objet syndical. Toute proposition contraire ne peut faire l'objet d'une inscription à l'ordre du jour. Les motions ou vœux proposés par les membres de l'Assemblée, sont remis au Président par écrit. Ils sont inscrits d'office à l'ordre du jour de la prochaine séance. Le texte des motions ou vœux est communiqué aux délégués en même temps que l'ordre du jour.

Article 14 - Questions orales

À l'issue de l'examen de l'ordre du jour, les délégués peuvent poser toutes questions ayant trait aux affaires du Syndicat.

Le Président y répond de suite sauf s'il s'avère nécessaire de procéder à une recherche ou une étude particulière. Dans ce cas, il y est répondu à la réunion suivante. La procédure des questions orales ne donne pas lieu à débat.

CHAPITRE QUATRIÈME : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 15 - comptes rendus des délibérations

Le compte rendu des séances du Comité et du Bureau retrace sous une forme synthétique les délibérations prises. Il est envoyé aux délégués et aux membres du Bureau. Il est tenu à la disposition du public.

Les délibérations à caractère réglementaire, celles approuvant les contrats de concession ainsi que le budget du Syndicat, sont envoyées aux collectivités adhérentes pour mise à disposition du public.

Article 16 - Dispositions financières

Pour mener à bien l'exécution des tâches qui lui sont attribuées, le Syndicat dispose des ressources suivantes :

Article 17 - Modification du règlement

Le présent règlement entrera en vigueur dès que la délibération décidant son adoption sera devenue exécutoire.

Une révision, ou des modifications pourront intervenir dans les formes et conditions définies ci-avant pour l'examen des affaires syndicales, soit sur proposition du Président ou d'un tiers des membres en exercice du Comité Syndical, soit par suite de la publication de dispositions législatives ou réglementaires nouvelles et postérieures au présent règlement, qui seraient contraires à certaines clauses de ce dernier.