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Commune de ASNIERES-SUR-SAONE - Numéro INSEE 01023

Obligation d'annexer un état des risques : Oui

Consulter l'arrêté préfectoral pris pour la commune

Consulter la fiche d'information

Consulter la liste des pièces

La commune possède un PPRn ou un document valant PPRn : Approuvé Consulter la cartographie
Commune classée en zone de sismicité :

Consulter le tableau général des catastrophes naturelles

Pour télécharger les documents : cliquer sur le lien puis enregistrer le document PDF ou positionner la souris sur le lien et cliquer avec le bouton droit de la souris puis sélectionner "enregistrer la cible sous".

Avertissement : La simplification de la cartographie mise en ligne et les échelles utilisées afin de faciliter leur consultation et leur reproduction, ne sauraient apporter autant de précision que les plans de prévention des risques originaux, consultables en mairie.

Obligation d'informer sur les sinistres : Oui

Il appartient au vendeur ou au bailleur d'un immeuble bâti sinistré à la suite d'une catastrophe naturelle ou technologique d'informer l'acquéreur ou le locataire. Cette information doit être faite par écrit, en inscrivant la liste des sinistres dont le propriétaire a connaissance ou dont il a été informé par le propriétaire précédent.

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Ma commune est-elle concernée par l'une ou l'autre de ces obligations ?

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