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Les missions du SIEA

Objectif

Permettre l’installation d’équipements visant à éclairer nos cœurs de village et secteurs particuliers, tout en veillant aux consommations d’énergie.

 

Au 1er avril 2016 : 368 communes ont transféré cette compétence au SIEA (soit 90%).

Transfert Compétence EP Avril 2016

Cliquez sur la carte pour la télécharger.



Missions


Le Syndicat exerce la compétence relative au développement, au renouvellement et à l’exploitation des installations et réseaux d’éclairage public, comportant :

 

Les investissements réalisés sur le réseau d'éclairage public concernent des travaux :

 

La commune décide : (pouvoir de police du Maire)

 

Mise en valeur par la lumière

Depuis Avril 2016, l'aide portant sur la mise en valeur est arrêtée.

Deux raisons ont poussé le SIEA à faire ce choix :

1/ Depuis 2011, ERDF n'intègre plus dans le calcul de la redevance les travaux de mise en valeur. Le SIEA ne récupère donc plus les 14% du montant des travaux d'investissements des communes.

2/ Le SIEA souhaite rester cohérent avec sa politique de maîtrise d'énergies et des consommations et son attention particulière à la loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte.

 

Pour rappel : Cette aide avait été mise en place en 1994 dont les bénéficiaires étaient les communes reversant leur taxe sur l’électricité au SIEA.