Les logements sociaux
Le SIEA assure à la demande expresse des communes rurales, la maîtrise d’ouvrage des travaux d’extension de réseaux nécessaires à la desserte des logements dits sociaux qu’ils soient réalisés par des organismes publics ou privés. Les logements sociaux réalisés par des bailleurx sociaux à l'aide de prêt social de location-accession doivent, de plus, bénéficier au préalable d'une aide du Conseil général de l'Ain.
Participation financière du SIEA
| Communes rurales RCT RHT RE | Communes rurales RC |
|---|---|
| 100% | 63 % du montant HT de l'opération |
