Les projets divers des collectivités
Sont concernés les projets communaux ou intercommunaux tels que les mairies, les écoles, les lotissements, les zones d’activités économiques, les stades, les stations d’épuration, les stations de relèvement des eaux usées, les stations de pompage d’eau potable, les coffrets forains, etc.
Participation financière du SIEA
| Communes urbaines | Communes rurales RCT RHT RE | Communes rurales RC | Projet intercommunal situé sur une commune urbaine |
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| 35% du montant HT de l'opération | 100% | 63 % du montant HT de l'opération | Au prorata de la population des communes rurales dans l’EPCI |
Procédure
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Communes urbaines : en leur qualité de maître d’ouvrage, les communes urbaines font réaliser les travaux et les prennent en charge financièrement. Elles envoient ensuite au SIEA un exemplaire de la facture acquittée. La subvention correspondante leur est alors versée.
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Communes rurales : le SIEA assure la maîtrise d’ouvrage de ces opérations à la demande des communes.
