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Les projets divers des collectivités



Sont concernés les projets communaux ou intercommunaux tels que les mairies, les écoles, les lotissements, les zones d’activités économiques, les stades, les stations d’épuration, les stations de relèvement des eaux usées, les stations de pompage d’eau potable, les coffrets forains, etc.

Participation financière du SIEA

 

Communes rurales

50%
du montant HT de l'opération


Pour les projets intercommunal situé sur une commune urbaine, il est rappelé que le Syndicat prend en charge 50% de la part des communes rurales et récupérera auprès de l'EPCI les 50% restant et la part correspondant aux communes urbaines.


Procédure