Le logiciel de gestion du patrimoine communal
Présentation
- But de la digitalisation La digitalisation doit permettre à l'ensemble des communes de visualiser rapidement le patrimoine communal, de pouvoir suivre les travaux effectués ainsi que l'occupation des bâtiments s'il y a lieu.
- Provenance des fichiers Les fichiers sont saisis par des prestataires ou créés directement en mairie.
- Mise à jour des fichiers Elle est effectuée par la commune au fur et à mesure des changements intervenus.
- Documents administratifs Le prestataire doit signer un acte d'engagement concernant l'utilisation des fichiers cadastraux de la commune. Par celui-ci, il s'engage à détruire les fichiers après utilisation dans le cadre de sa mission.
Mise en place
- Installation L'équipe du SIG intervient en mairie ou par liaison Internet afin d'installer gratuitement le logiciel à la demande de la commune.
- Formation Une formation gratuite du personnel communal et des élus intéressés est possible sur demande au SIEA.
Financement
Aucune subvention n'existe pour la couche « patrimoine communal ». Le logiciel est fourni gratuitement par le SIEA aux communes lui ayant transféré la compétence « Informatisation », et la saisie des données peut être effectuée par le personnel communal.