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Géoportail de l'urbanisme



 

La circulaire ministérielle du 6 juin 2016 informe :

L’objectif est de permettre aux particuliers de consulter les règles d’urbanisme d’un terrain et aux professionnels de télécharger des données.

Le GPU sera alimenté par une autorité compétente (collectivité territoriale ou service de l’Etat).

Evolution :

Le SIEA peut devenir « délégataire » pour alimenter le GPU des autorités compétentes qui le souhaitent. La DDT a environ 300 documents d’urbanismes numérisés et a commencé à les mettre à disposition du SIEA.

Le SIEA apporte une aide pour la validation « informatique » des documents.

Au final, c’est toujours l’autorité compétente qui fera la publication : http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr