Le logiciel de gestion des assainissements autonomes
Présentation
- But de la digitalisation Le module doit permettre à l'ensemble des communes de pouvoir gérer et suivre les installations d'assainissements non collectifs conformément aux dispositions légales en vigueur.
- Provenance des fichiers Les fichiers sont saisis par des bureaux d'études ou créés directement en mairie (ou au siège de la Communauté de communes si elle a la compétence).
- Mise à jour des fichiers Elle s'effectue au fur et à mesure des changements intervenus.
- Documents administratifs Le prestataire doit signer un acte d'engagement concernant l'utilisation des fi chiers cadastraux de la commune. Par celui-ci, il s'engage à détruire les fichiers après utilisation dans le cadre de sa mission.
Mise en place
- Installation L'équipe du SIG intervient en mairie ou par liaison Internet afin d'installer gratuitement le logiciel et les données à la demande de la commune.
- Formation Une formation gratuite du personnel communal et des élus intéressés est possible.
Financement
Aucune subvention n'existe pour la couche « assainissements autonomes ». Le logiciel est fourni gratuitement par le SIEA et la saisie des données peut être effectuée par le personnel communal.