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R'SPANC



Il s’agit d’une application permettant la gestion de l’assainissement non collectif.

Présentation

 

 

Le module doit permettre à l'ensemble des communes de pouvoir gérer et suivre les installations d'assainissements non collectifs conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

 

Les fichiers sont saisis par des bureaux d'études ou créés directement en mairie (ou au siège de la Communauté de communes si elle a la compétence).

 

 

Elle s'effectue au fur et à mesure des changements intervenus.

 

 

Le prestataire doit signer un acte d'engagement concernant l'utilisation des fichiers cadastraux de la commune. Par celui-ci, il s'engage à détruire les fichiers après utilisation dans le cadre de sa mission.

Mise en place

 

 

La commune qui veut saisir ses données en la matière s'adresse au SIEA pour bénéficier de l'installation de l’application et de la formation adaptée.

 

 

Une formation gratuite du personnel communal et des élus intéressés est possible.

Financement

Aucune subvention n'existe pour la couche « assainissements autonomes ». Le logiciel est fourni gratuitement par le SIEA et la saisie des données peut être effectuée par le personnel communal.