Le logiciel de consultation et d'instruction des données d'urbanisme
Présentation
- But de la digitalisation La saisie doit permettre à l'ensemble des communes d'instruire et de consulter les différentes autorisations de droit du sol (PC, CU, DT, DIA...) Le logiciel permet de tenir et d'éditer un registre, de localiser sur le plan les parcelles concernées par les demandes.
- Provenance des fichiers Les fichiers peuvent être saisis par des bureaux d'études, récupérés à la DDE ou créés directement en mairie (ou au siège de la Commuanuté de communes si elle a la compétence).
- Mise à jour des fichiers Elle est effectuée par la commune au fur et à mesure de l'avancement des dossiers.
- Documents administratifs Aucun document n'est nécessaire.
Mise en place
- Installation L'équipe du SIG intervient en mairie ou par liaison Internet afin d'installer gratuitement le logiciel et les données à la demande de la commune.
- Formation Une formation gratuite du personnel communal et des élus intéressés est possible sur demande au SIEA.
Financement
Aucune subvention n'existe pour la couche « urbanisme ». Le logiciel est fourni gratuitement par le SIEA et la saisie des données peut être effectuée par le personnel communal.