Le logiciel de consultation « cimetière »
Présentation
- But de la digitalisation La digitalisation doit permettre aux communes de visualiser l'ensemble des emplacements et de pouvoir localiser les emplacements libres ou devant faire l'objet d'une procédure de reprise.
- Provenance des fichiers Le plan du cimetière doit être levé par un géomètre selon le cahier des charges disponible au SIEA. La base de données peut être renseignée directement par la commune ou être saisie par un prestataire.
- Mise à jour des fichiers Les fi chiers graphiques sont mis à jour après le passage d'un géomètre sur le terrain. Les rendus de fi chiers peuvent se faire au SIEA afi n de faciliter le contrôle des données avant intégration sur le poste des mairies. Les renseignements concernant les concessions et personnes inhumées sont mis à jour par la commune.
- Documents administratifs Le prestataire doit signer un acte d'engagement concernant l'utilisation des fichiers cadastraux de la commune. Par celui-ci, il s'engage à détruire les fichiers après utilisation dans le cadre de sa mission.
Mise en place
- Demande La commune qui veut saisir ses données en la matière s'adresse au SIEA pour bénéficier de l'installation gratuite du logiciel et de la formation adaptée, après avoir fait lever le plan par un professionnel.
- Installation L'équipe du SIG intervient en mairie ou par liaison Internet afin d'installer gratuitement le logiciel et les données à la demande de la commune.
- Formation Une formation gratuite du personnel communal et des élus intéressés est possible sur demande au SIEA.
Financement
- Le logiciel Le logiciel de gestion de cimetière est gratuit pour les communes ayant transféré la compétence « informatisation » au SIEA.
- Les données Le levé du plan de cimetière peut être subventionné pour les communes rurales (RCT, RHT et RE) ayant transféré leur compétence « informatisation » au SIEA.
- Demande de subvention Un courrier de demande de subvention accompagné de la facture mandatée est nécessaire à l'obtention de la subvention pour le logiciel.
- Taux et plafond La subvention est de 50% du montant TTC restant à la charge de la commune et plafonné à 1 000 € + 5 € par emplacement pour le plan.