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Le PLU



Présentation

La mise sur informatique du plan papier du plan local d'urbanisme est effectuée par un cabinet privé selon le cahier des charges à demander au SIEA prévu par le standard national CNIG.

Les fichiers sont mis à jour selon une périodicité établie avec le prestataire. Les rendus de fichiers peuvent se faire au SIEA afin de faciliter le contrôle des données avant intégration sur le poste des mairies.

Le prestataire doit signer un acte d'engagement concernant l'utilisation des fichiers cadastraux de la commune. Par celui-ci, il s'engage à détruire les fichiers après utilisation dans le cadre de sa mission.

La mise à disposition des données d’urbanisme dans X’map ne se substitue pas à l’obligation réglementaire d’alimentation du Géoportail de l’urbanisme (GPU).

Mise en place

L'équipe SIG contrôle les données. Une fois celles-ci validées, elle les publie sur X’MAP et en informe la commune.

Financement

Un financement est possible.