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L'assainissement



Présentation

 

Les fichiers sont mis à jour selon une périodicité établie avec le prestataire. Les rendus de fichiers peuvent se faire au SIEA afin de faciliter le contrôle des données avant intégration sur le poste des mairies. Les utilisateurs pourront mettre à jour les données dans X’MAP.

Le prestataire doit signer un acte d'engagement concernant l'utilisation des fichiers cadastraux de la commune. Par celui-ci, il s'engage à détruire les fichiers après utilisation dans le cadre de sa mission.

Mise en place

L'équipe SIG contrôle les données. Une fois celles-ci validées, elle les publie sur X’MAP et en informe la commune.

Financement

Un financement est possible.