Le logiciel de consultation « assainissement »
Présentation
- But de la digitalisation La digitalisation doit permettre à l'ensemble des communes de connaître leur patrimoine en la matière et de pouvoir localiser sur des plans les travaux à réaliser.
- Provenance des fichiers
- Dans le cas des communes affermées : les fi chiers sont récupérés auprès de la société ayant le contrat d'affermage ;
- Dans le cas des communes en régies : les fi chiers sont digitalisés par des cabinets de géomètres selon le cahier des charges technique de digitalisation du réseau.
- Mise à jour des fichiers Les fichiers sont mis à jour selon une périodicité établie avec le prestataire. Les rendus de fi chiers peuvent se faire au SIEA afi n de faciliter le contrôle des données avant intégration sur le poste des mairies.
- Documents administratifs Le prestataire doit signer un acte d'engagement concernant l'utilisation des fichiers cadastraux de la commune. Par celui-ci, il s'engage à détruire les fichiers après utilisation dans le cadre de sa mission.
Mise en place
- Installation L'équipe du SIG intervient en mairie ou par liaison Internet afin d'installer gratuitement le logiciel et les données à la demande de la commune.
- Formation Une formation gratuite du personnel communal et des élus intéressés est possible sur demande au SIEA.
Financement
- Le logiciel Le logiciel de consultation du réseau est gratuit pour les communes ayant transféré la compétence « informatisation » au SIEA.
- Les données La saisie des données peut être subventionnée pour les communes rurales (RCT, RHT et RE) qui ont transféré leur compétence « informatisation » au SIEA.
- Demande de subvention Un courrier de demande de subvention accompagné de la copie de la facture mandatée est nécessaire à l'obtention de la subvention pour le logiciel.
- Taux et plafond La subvention est de 50 % du montant TTC restant à la charge de la commune et plafonné à 3 812 € + 732 € par kilomètre de réseau.