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L'Eclairage public (pour les communes ayant transférées la compétence au SIEA)

Présentation

La numérisation ainsi que les mises à jour sont effectuées périodiquement par l’entreprise sélectionnée dans le marché d’Eclairage public du SIEA.

Provenance des fichiers

Les informations du réseau sont demandées à l'entreprise signataire du contrat d'entretien. Le prestataire doit respecter le cahier des charges de digitalisation disponible au SIEA afin de rendre un travail en cohérence avec le fond de plan cadastral.

Mise à jour des fichiers

Les fichiers sont mis à jour suite aux changements systématiques ou lors de travaux. Les rendus de fichiers se font au SIEA.

Documents administratifs

Le prestataire doit signer un acte d'engagement concernant l'utilisation des fichiers cadastraux de la commune. Par celui-ci, il s'engage à détruire les fichiers après utilisation dans le cadre de sa mission.

Mise en place

L'équipe SIG contrôle les données. Une fois celles-ci validées, elle les publie sur X’MAP. Une fonction supplémentaire existe pour déclarer les pannes sur le réseau et suivre les interventions.

Financement

Aucun financement n'existe pour la couche « éclairage public ».