Le logiciel de consultation cadastrale
Présentation
- But de la digitalisation du cadastre Elle doit permettre à l'ensemble des collectivités de :
- consulter leur cadastre sur micro-ordinateur, avec les renseignements des propriétaires,
- disposer d'un fonds de plan communal et départemental à grande échelle qui sert de support pour les informations à venir.
- Provenance des fichiers Les fichiers disponibles au SIEA ont été digitalisés par des cabinets de géomètres (suite à un appel d'offres) à partir de plans papier du cadastre mis à disposition par les services fiscaux des différents centres des impôts fonciers de l'Ain. Les matrices cadastrales proviennent directement des services fiscaux.
- Mise à jour des fichiers Les fichiers propriétaires sont mis à jour annuellement par les services concernés par les mutations. Ils sont livrés au SIEA généralement en début d'été. Les fichiers graphiques sont mis à jour régulièrement par les services fiscaux suite au passage du géomètre du cadastre sur le terrain et sont disponibles au SIEA après validation informatique. Ils sont livrés aux communes annuellement afin de correspondre au mieux aux fichiers des propriétaires.
- Documents administratifs Une convention cadastrale tripartite « Conseil général - SIEA - Commune » est laissée pour signature en mairie lors de l'installation du logiciel de consultation cadastrale. Cette convention morale explique le projet et rappelle les droits de diffusion des données installées.
Mise en place
- Demande Afin de prévoir l'installation et de faciliter la facturation, il convient de prendre contact avec le service SIG et d'adresser ensuite une lettre de commande à la société qui développe le logiciel de consultation cadastrale. Aucune installation ne peut être faite par le personnel du SIEA sans commande.
- Installation L'équipe du SIG (Bruno FORGET, Adeline LAMBERET et Hayat SAGHIR) intervient en mairie afin d'installer gratuitement le logiciel et les données à la demande de la commune.
- Formation Une formation du personnel communal et des élus intéressés est possible. Il est souhaitable d'utiliser le logiciel. À l'issue de cette première formation, une deuxième formation gratuite peut, par la suite, être demandée afin de revoir certaines manipulations et/ou compléter la formation.
Financement
- Le logiciel Le logiciel peut être subventionné pour les communes rurales (RCT, RHT et RE) ayant transféré leur compétence « informatisation » au SIEA, ainsi que pour les EPCI au prorata de la population des communes susceptibles d'être aidées.
- Les données Les données cadastrales sont gratuites pour toutes les collectivités du département de l'Ain.
- Demande de subvention Un courrier de demande de subvention accompagné de la copie de la facture mandatée est nécessaire à l'obtention de la subvention pour le logiciel.
- Taux et plafond La subvention accordée par le SIEA est de 70 % du montant HT de l'acquisition du logiciel, soit 907,07 €.