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Le matériel informatique



Le SIEA apporte des subventions aux communes dites RHT, RCT et RE, ainsi qu'aux établissements publics de coopération intercommunale, dans le cadre de l'acquisition de matériel informatique nécessaire à la consultation du cadastre.

Le taux de subvention est équivalent à 70 % du montant hors taxes des achats, selon les dépenses subventionnables figurant dans le tableau ci-après. S'agissant des EPCI, le taux de subvention est calculé au prorata de la population des communes membres relevant de la classification RHT, RCT et RE.

Dépense subventionnable HT en euros

Matériel/Prestations Caractéristiques Communes EPCI
Unité centrale   1 525 €
1 525 €
Écran 17 pouces minimum
21 pouces minimum
783 €
-
-
1 525 €
Imprimante Jet d'encre couleur
A3 (cartographie)
Laser A4 (texte)
1 296 €
610 €
1 296 €
610 €
Traceur Jet d'encre couleur A0 - 5 794 €
Installation Sur site 153 €
153 €
Garantie Extension 3 ans sur site 534 €
1 144 €