Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

• L'électrification
  • La concession de distribution publique d'électricité
  • Le renforcement des réseaux
  • Les extensions de réseaux
    • Les projets divers des collectivités
    • Les logements sociaux
    • Agriculture
    • Activité économique
  • Les travaux d'esthétique
• L'éclairage public
  • Les extensions et la modernisation des réseaux
  • Les lotissements et aires assimilées (zones d'activités industrielles ou artisanales)
  • L'entretien des réseaux d'éclairage public
  • Les travaux de mise en valeur
• Les télécommunications
  • Les travaux de génie civil de télécommunication
  • La redevance d'occupation du domaine public pour les télécommunications
• La communication électronique
  • L'historique du projet « Très haut débit »
  • La régie d'exploitation RESO-LIAin
  • Les projets haut débit et très haut débit
    • Le très haut débit
    • Le haut débit
  • Le rôle des communes
• Le système d'information géographique ou SIG
  • Présentation
  • Le matériel informatique
  • Les différents logiciels
    • Le logiciel de consultation cadastrale
    • Le logiciel de consultation « éclairage public »
    • Le logiciel de consultation « eau potable »
    • Le logiciel de consultation « assainissement »
    • Le logiciel de consultation du plan local d'urbanisme (PLU) ou carte communale
    • Le logiciel de consultation « cimetière »
    • Le logiciel de consultation et d'instruction des données d'urbanisme
    • Le logiciel de gestion des assainissements autonomes
    • Le logiciel de gestion des demandes de renseignements (DR) et déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT)
    • Le logiciel de gestion de la voirie
    • Le logiciel de gestion du patrimoine communal
    • Les réseaux électricité, gaz et/ou télécommunication sur le SIG
    • Les orthophotographies aériennes
• Le gaz
  • La concession de distribution publique de gaz
  • Les extensions de réseaux

Le SIEA apporte des subventions aux communes dites RHT, RCT et RE, ainsi qu'aux établissements publics de coopération intercommunale, dans le cadre de l'acquisition de matériel informatique nécessaire à la consultation du cadastre.

Le taux de subvention est équivalent à 70 % du montant hors taxes des achats, selon les dépenses subventionnables figurant dans le tableau ci-après. S'agissant des EPCI, le taux de subvention est calculé au prorata de la population des communes membres relevant de la classification RHT, RCT et RE.