Le rôle des communes
Les attitudes à adopter par les communes pour accompagner et favoriser le déploiement du réseau LIAin sur leur territoire :
- intégrer dans le cadre de la réalisation de travaux à l'échelle communale les infrastructures (fourreaux) permettant le déploiement futur du réseau LIAin ;
- prévenir les aménageurs de lotissements, de zones d'activités ou d'immeubles, de la nécessité de conserver la propriété de tout ouvrage souterrain ou de tout câblage qu'ils feraient réaliser et les inviter à faire parvenir au SIEA un plan de récolement informatique de ces réseaux et d'intégrer si nécessaire un fourreau supplémentaire ;
- rechercher et communiquer au SIEA dans la mesure du possible, toutes les conventions passées avec des opérateurs de téléphonie ou tout document relatif à des constructions de réseaux, y compris avant 1996 ;
- signaler au SIEA tout réseau souterrain éventuel inutilisé à ce jour, tel un tuyau d'eau ou de gaz abandonné ;
- conserver la propriété des installations de communications électroniques, lors de travaux d'enfouissement des réseaux téléphoniques. À cet égard, il est recommandé aux communes de signer la convention particulière correspondante, négociée par le Syndicat avec France Télécom.
