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La redevance d'occupation du domaine public pour les télécommunications



En 2006, un nouveau service aux communes a été mis en place en vue d'établir pour leur compte les titres de recettes correspondant à la redevance d'occupation du domaine public due par les opérateurs de communication électronique, dont France Télécom, à raison de l'occupation du domaine public par leurs ouvrages.

L'objectif de ce dispositif est de permettre une plus grande efficacité d'ensemble.
Ainsi, par l'adoption d'une délibération qu'elles adressent au SIEA, les communes peuvent donner mission au SIEA aux fins de percevoir pour leur compte la redevance d'occupation du domaine public et de la leur reverser ensuite dans son intégralité.