Les travaux de mise en valeur
Ce type d'opérations consiste en la mise en valeur par l'éclairage, du patrimoine architectural, des sites et des monuments des communes.
Le SIEA assure la maîtrise d'ouvrage de ces travaux sous convention de mandat, pour les communes lui ayant transféré leur compétence en matière d’éclairage public. Ainsi, le SIEA est mandataire de ces opérations et les communes en sont les maîtres d’ouvrage. Il appartient donc à ces dernières de choisir l’entreprise exécutante et le maître d’oeuvre, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics. À cet égard, les services du SIEA sont à leur disposition pour les accompagner.
Un programme annuel est déterminé en fonction des demandes et après acceptation par le Bureau des listes d'opérations.
Procédure
- Communes urbaines : Elles peuvent solliciter l’aide financière du SIEA de deux manières, soit :
- sur présentation des factures acquitées relatives aux travaux d’investisement d’éclairage public, excepté pour les communes classées UH+ et UH-.
- par le biais d’une convention de mandat pour les communes ayant transféré leur compétence en matière d’éclairage public. Cf scéma ci-après relatif aux communes rurales.
- Communes rurales :
Participation financière du SIEA
Communes rurales
| Type de communes | RCT RE | RHT | RC |
|---|---|---|---|
| Taux de subvention | 60 % de la DS1 | 45 % de la DS1 | 0 % |
Communes urbaines
| Type de communes | UC+ | UH+ | UC- | UH- |
|---|---|---|---|---|
| Taux de subvention | 14 % de la dépense réelle HT | 0 % | 10% de la DS1+ 14 % de la dépense réelle HT | 10% de la DS1 |
Calcul de la dépense subventionnable2
| Type de matériel | Alimentation aérienne ou souterraine (Subvention par matériel) |
|---|---|
| Lampe à vapeur de mercure et de sodium | 915 € |
| Lampe iodure métallique | 915 € |
| Pont de commande | 1 525 € |
2La dépense subventionnable est plafonnée au montant HT des travaux.