Les lotissements et aires assimilées (zones d'activités industrielles ou artisanales)
Ce chapitre s’attribue aux travaux d’éclairage public réalisés dans le cadre d’opérations d’aménagements d’ensemble, que ce soit pour des lotissements ou des aires assimilées (zones d’activités industrielles ou artisanales).
Dans ce cas, la commune conserve la maîtrise d’ouvrage des travaux. Par conséquent, le SIEA n’intervient pas dans le suivi et l’exécution des travaux, mais il les subventionne conjointement avec le Conseil général pour qui il est chargé d’instruire les dossiers dans le cadre d’un programme départemental. Ce dernier est en principe composé de deux listes établies en mai et octobre de chaque année. En conséquence, il revient aux communes de présenter leur(s) projet(s) préalablement à ces deux périodes.
Un schéma ci-dessous présente les conditions de prise en charge financière par le SIEA, de travaux d’investissements réalisés sur des voies par divers maîtres d’ouvrage.
Procédure
Participation financière du SIEA
Communes rurales
| Type de communes | RCT RE | RHT | RC |
|---|---|---|---|
| Taux de subvention | 50 % de la DS1 | 35 % de la DS1 | 15 % de la DS1 |
Communes urbaines
| Type de communes | UC+ | UH+ | UC- | UH- |
|---|---|---|---|---|
| Taux de subvention | 14 % de la dépense réelle HT | 0 % | 14 % de la dépense réelle HT | 0 % |
Calcul de la dépense subventionable2
| Type de matériel | Alimentation aérienne (Subvention par matériel) | Alimentation souterraine (Subvention par matériel) |
|---|---|---|
| Lampe à vapeur de mercure | 305 € | 915 € |
| Lampe à vapeur de sodium | 610 € | 1 373 € |
| Lampe à iodure métallique | 610 € | 1 373 € |
| Point de commande | 1 525 € | 1 525 € |
| Régulateur/réducteur | 1 830 € | 1 830 € |
Participation financière du Conseil général
Communes rurales
| Type de commune | RCT RE | RHT | RC |
|---|---|---|---|
| Taux de subvention | 25 % de la DS1 | 25 % de la DS1 | 25 % de la DS1 |
Communes urbaines
| Type de commune | UC+ | UH+ | UC- | UH- |
|---|---|---|---|---|
| Taux de subvention | 0% | 0% | 15 % de la DS1 | 15 % de la DS1 |
Calcul de la dépense subventionnable2
| Type de matériel | Alimentation aérienne ou souterraine (Subvention par matériel) |
|---|---|
| Lampe à vapeur de mercure | 257 € |
| Lampe à vapeur de sodium | 514 € |
| Lampe à iodure métallique | 514 € |
| Coffret de commande | 656 € |