Syndicat Intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain

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Les extensions et la modernisation des réseaux

Le schéma ci-dessous présente les conditions de prise en charge financière par le SIEA, de travaux d’investissements réalisés sur des voies par divers maîtres d’ouvrage.

Le SIEA assure la maîtrise d’ouvrage de ces travaux sous convention de mandat, pour les communes lui ayant transféré leur compétence en matière d’éclairage public. Ainsi, le SIEA est mandataire de ces opérations et les communes en sont les maîtres d’ouvrage. Il appartient donc à ces dernières de choisir l’entreprise exécutante et le maître d’oeuvre, dans le respect des règles du Code des Marchés Publics.À cet égard, les services du SIEA sont à leur disposition pour les accompagner.

Le SIEA subventionne ces travaux conjointement avec le Conseil général pour qui il est chargé d’instruire les dossiers dans le cadre d’un programme départemental. Ce dernier est en principe composé de deux listes établies en mai et octobre de chaque année. En conséquence, il revient aux communes de présenter leur(s) projet(s) préalablement à ces deux périodes.

Procédure

• Communes urbaines : Elles peuvent solliciter l’aide financière du SIEA de deux manières, soit :
  
  • sur présentation des factures acquitées relatives aux travaux d’investisement d’éclairage public, excepté pour les communes classées UH+ et UH-.
  • par le biais d’une convention de mandat pour les communes ayant transféré leur compétence en matière d’éclairage public.
• Communes rurales :

Détermination de la prise en charge par le SIEA d’investissements réalisés sur des voies par divers maîtres d’ouvrages