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Les travaux d'esthétique



Présentation

Les opérations d’amélioration paysagère consistent à dissimuler les réseaux de distribution d’énergie électrique (ainsi que les réseaux filaires de distribution téléphonique).

L’effacement des réseaux électriques et téléphoniques aériens se fait par la mise en souterrain des lignes ou par l’intermédiaire de techniques discrètes en façade d’immeuble.

Ce type de travaux peut intervenir en complément de travaux d’éclairage public, de renforcement ou d’extension des réseaux électriques. Il peut aussi faire l’objet de travaux coordonnés avec Orange, ERDF, GrDF, aménagements de voirie...

Dans un souci d’économies et de gain de temps, l’attention des élus est appelée sur le réel intérêt que présente la coordination des différentes opérations d’enfouissement des réseaux avec la réfection de la voirie. C’est pourquoi ils sont invités, autant que possible, à organiser les travaux de leurs communes dans le cadre de projets d’ensemble.

Communes rurales : le SIEA assure la maîtrise d’ouvrage des opérations d’amélioration paysagère, pour le compte des communes dites « rurales » selon la classification. Face aux demandes de plus en plus nombreuses qui lui sont formulées en ce domaine, des dispositifs présentés dans le chapitre suivant intitulé « Financement » ont été mis en place à compter de 2005, ceci dans le souci d’une répartition équitable des aides entre les communes de l’Ain.

Communes urbaines : dans le cadre de la signature d’un avenant au cahier des charges de concession, le SIEA assure depuis 2006 la maîtrise d’ouvrage des opérations d’enfouissement des réseaux des communes urbaines excepté Ornex, Prévessin-Moëns et Saint-Genis-Pouilly. Ces dernières font partie du syndicat d’électricité du Pays de Gex qui n’a lui-même pas été intégré au cahier des charges de concession pour le service public de la distribution d’énergie électrique signé en 1995 entre le SIEA et ERDF-GrDF Services Pays de l’Ain-Beaujolais.

 

Le financement

I - LES COMMUNES RURALES

La répartition du financement

Une convention négociée avec le SIEA définit les participations de chacune des deux parties.

Dans le souci de satisfaire le maximum de demandes, le SIEA a exceptionnellement décidé en 2005 et 2006 de financer des opérations en ayant recours exclusivement à des fonds propres (emprunts).

Un système de droits à tirage

Face aux demandes de plus en plus nombreuses présentées par les communes en ce domaine et dans le souci d’une répartition équitable des aides entre chacune d’entre-elles, un système de droits à tirage a été mis en place à compter de 2005.

Celui-ci est basé sur des ratios calculés selon les montants des opérations d’enfouissement électriques réalisés par la commune depuis 1993. Ces ratios tiennent compte :

Comparés aux ratios moyens départementaux, les ratios communaux permettent d’effectuer une sélection des opérations en vue de l’élaboration des programmes de travaux. Ainsi, chaque commune est répartie annuellement dans l’un des trois cas suivants :

La position de chaque commune au regard de ces ratios est précisée dans le document qui lui est envoyé en début d’année.

Des aides dégradées lorsque les droits sont dépassés

Des subventions dites « dégradées » sont applicables aux communes rurales lorsqu’elles ont dépassé leur droit (situation des communes figurant dans les cas n°2 et n°3 du tableau suivant) mais souhaitent néanmoins réaliser des opérations de mise en souterrain de leurs réseaux.

Ainsi, les taux de subvention susceptibles de leur être accordés dans le cadre d’une opération varie en fonction de la situation dans laquelle se trouve chaque commune au regard des ratios précités.

À titre d’information, est présenté ci-après un tableau récapitulatif de ces aides selon les types de commune.

 

Cas Ratio Longueur Ratio population Type de Travaux Participation des communes RCT
Participation des communes RHT
N°1 < moyenne < moyenne

- opération coordonnée

- esthétique pur

- surcoût

- génie civil de télécommunication

10,00

25,00

10,00

70,00

13,62

33,62

13,62

70,00

N°2 < moyenne > moyenne

- opération coordonnée

- esthétique pur

- surcoût

- génie civil de télécommunication

40,00

55,00

40,00

80,00

43,62

63,62

43,62

80,00

N°3 > moyenne > moyenne

- opération coordonnée

- esthétique pur

- surcoût

- génie civil de télécommunication

65,00

80,00

65,00

90,00

68,62

83,62

68,62

90,00

 

N.B. : les 6 communes suivantes bénéficient du système d'aide des communes classées RHT : Anglefort, Chanay, Seyssel, Corbonod, Lhôpital, Surjoux.



II - LES COMMUNES URBAINES

Les opérations d'enfouissement des réseaux sont financées comme suit, excepté pour Ornex, Prévessin-Moëns et Saint-Genis-Pouilly (cf explications données dans le paragraphe « Présentation des communes urbaines ») :