Accueil » Compétences » Le système d'information géographique ou SIG » Les applications SIG » La cartographie XMAP - Le cadastre » L'Eclairage public (pour les communes n'ayant pas transférées la compétence au SIEA)

L'Eclairage public (pour les communes n'ayant pas transférées la compétence au SIEA)

Présentation

But de la numérisation

Elle doit permettre à l'ensemble des communes de connaître leur patrimoine en la matière et de pouvoir localiser sur des plans les travaux à réaliser. Cette numérisation permet aussi un suivi des consommations électriques des postes d'éclairage public.

Provenance des fichiers

Les informations du réseau sont demandées à l'entreprise signataire du contrat d'entretien. Le prestataire doit respecter le cahier des charges de digitalisation disponible au SIEA afin de rendre un travail en cohérence avec le fond de plan cadastral.

Mise à jour des fichiers

Les fichiers sont mis à jour selon une périodicité établie avec le prestataire. Les rendus de fichiers peuvent se faire au SIEA afin de faciliter le contrôle des données avant intégration sur le poste des mairies. Les utilisateurs pourront mettre à jour les données dans X’map.

Documents administratifs

Le prestataire doit signer un acte d'engagement concernant l'utilisation des fichiers cadastraux de la commune. Par celui-ci, il s'engage à détruire les fichiers après utilisation dans le cadre de sa mission.

Mise en place

L'équipe SIG contrôle les données. Une fois celles-ci validées, elle les publie sur X’map et en informe la commune.

Financement

 

Aucun financement n'existe pour la couche « éclairage public ».