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Le cimetière



 

Les données

La saisie des données peut être subventionnée pour les communes rurales (RCT, RHT et RE) qui ont transféré leur compétence « informatisation » au SIEA.

Un courrier de demande de subvention accompagné de la copie de la facture mandatée est nécessaire à l'obtention de la subvention pour le logiciel.

Les données numérisées doivent être livrées conformément au cahier des charges établi et à demander au SIEA.

Taux et plafond

La subvention est de 50% du montant TTC restant à la charge de la commune et plafonné à 1 000 € + 5 € par emplacement pour le plan.

La subvention ne peut être versée qu’une seule fois.