Accueil » Compétences » Le système d'information géographique ou SIG » Les subventions » Le document d'urbanisme

Le document d'urbanisme



 

Les données

La saisie des données peut être subventionnée pour les communes rurales (RCT, RHT et RE) qui ont transféré leur compétence « informatisation » au SIEA.

Un courrier de demande de subvention accompagné de la copie de la facture mandatée est nécessaire à l'obtention de la subvention pour le logiciel.

Les données numérisées doivent être livrées conformément au cahier des charges établi selon le standard national CNIG (cnig.gouv.fr/) à demander au SIEA.

Taux et plafond

La subvention est de 50 % du montant TTC restant à la charge de la commune et plafonné à 2 287 €.

La subvention ne peut être versée qu’une seule fois.