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L'eau potable



Les données

La saisie des données peut être subventionnée pour les communes rurales (RCT, RHT et RE) qui ont transféré leur compétence « informatisation » au SIEA.

Un courrier de demande de subvention accompagné de la copie de la facture mandatée est nécessaire à l'obtention de la subvention pour le logiciel.

Les données numérisées doivent être livrées conformément au cahier des charges eau et assainissement établi selon le standard COVADIS.

Taux et plafond

La subvention est de 50 % du montant TTC restant à la charge de la commune et plafonné à 3 812 € + 610 € par kilomètre de réseau.

La subvention ne peut être versée qu’une seule fois.