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Le matériel informatique



 

Le SIEA apporte des subventions aux communes dites RHT, RCT et RE, ainsi qu'aux établissements publics de coopération intercommunale, dans le cadre de l'acquisition de matériel informatique nécessaire à la consultation du cadastre.

 


Le taux de subvention est équivalent à 70 % du montant hors taxes des achats, selon les dépenses subventionnables figurant dans le tableau ci-après. S'agissant des EPCI, le taux de subvention est calculé au prorata de la population des communes membres relevant de la classification RHT, RCT et RE.

La subvention peut être versée qu’une seule fois.

Dépense subventionnable HT en euros

 

Matériel/Prestations

Caractéristiques

Communes

EPCI

Unité centrale

 

1 525 €

1 525 €

Écran

17 pouces minimum
21 pouces minimum

783 €
-

-
1 525 €

Imprimante

Jet d'encre couleur
A3 (cartographie)
Laser A4 (texte)

1 296 €
610 €

1 296 €
610 €

Traceur

Jet d'encre couleur A0

-

5 794 €

Installation

Sur site

153 €

153 €

Garantie

Extension 3 ans sur site

534 €

1 144 €