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Les Ventes de CEE

Vente finalisée des dossiers de modernisation d'éclairage public (au 15/05/2018)

 

13 dossiers traités au Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie (PNCEE)* pour une obtention de 2 046 802 KWhCumac qui ont été vendu à la Société STX

pour un montant de 11 052.73€HT.


Le prix de vente proposé est de 0.54€HT/KWhCumac.

 

Le bénéfice de la vente des CEE est par la suite réinvesti entièrement dans des actions de Maîtrise de l’énergie sur le territoire départemental.

 

 

*PNCEE : Créé le 1er octobre 2011 et rattaché à la DGEC*, a pour mission de centraliser les demandes de CEE, et d’en assurer la délivrance.



 

Rappel du rôle du SIEA dans le dispositif des CEE

La convention de partenariat « Maîtrise des consommations d’électricité et d’énergie sur le patrimoine communal» proposée par le SIEA apporte aux communes du conseil, de l’expertise et du suivi de consommations.
Le Service Energie propose, aux communes ayant signé cette convention, la collecte des certificats d’économies d’énergie. Une convention de transfert de certificats d’économies d’énergie indiquant les travaux effectués est
établie entre la commune et le SIEA. Le bénéfice de la vente des  CEE  est  par  la  suite  réinvesti  entièrement  dans  des 
actions de Maîtrise de l’énergie sur le territoire départemental.  Pour les travaux spécifiques d’isolation de combles et toitures et l’isolation des réseaux hydrauliques de chauffage, le SIEA verse directement à la commune, une subvention de la valeur des CEE.

 

Pour en savoir plus

>> Retrouvez, en suivant ce lien, l'ensemble des informations portant sur les CEE

>> La fiche Energie "CEE"

 

Le service Énergie du SIEA reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

Tel : 04 74 45 94 06 / 04 74 45 88 32

service-energie@siea.fr



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